Aménagement foncier agricole et forestier (départements 03, 18, 21, 58, 89)

Aménagement foncier agricole et forestier

Les aménagements agricoles et forestiers constituent une procédure du code rurale qui remplacent les remembrements et met la commune au centre des préoccupations.

CAEi intervient essentiellement en Côte d'Or et dans le département de l'Allier. Diverses études ont cependant interessées des communes de la Nièvre, de l'Yonne et du Cher.

Ces aménagements fonciers sont liés soit à la création d'ouvrages linéaires (fer, route), soit à des procédures de premier ou second aménagement. Les études intéressent des communes seules ou des réflexions intercommunales.